CONDITIONS DE VENTE               

 

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.

Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 21,53% TTC .

 

GARANTIES

Les attributions ont été établies compte-tenu des

connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de

se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.

Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

 

ENCHERES

 

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. En cas de double enchère effective reconnue par la maison de ventes, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Galileo Auction déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci, dès l’adjudication prononcée.

 

ORDRES D’ACHAT :

 

Galileo Auction se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Vous trouverez en fin de catalogue, le formulaire à remplir et à nous renvoyer par courrier ou par fax, au plus tard la veille de la vente, accompagné d’un chèque ou d’un RIB.

 

Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres.  

 

ENCHERES PAR TELEPHONE :

 

Les enchères par téléphone sont possibles lors de la vente, nous vous remercions de faire votre demande par écrit en utilisant le même formulaire que pour l’ordre d’achat selon les conditions énoncées ci-dessus.

 

Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients, une erreur, une omission  dans l’exécution de ces ordres ou un problème de liaison téléphonique n’engage pas la responsabilité de Galileo Auction.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Règlement par carte bancaire en salle.

Règlement par virement Swift possible.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par télex ou Swift.

 

 

FOLLE ENCHERE

 

Par dérogation de l’Art.14 de la loi du 10 juillet 2000 :

«A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en

demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire

défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant».

 

DÉFAUT DE PAIEMENT

 

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais,une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.

A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250€.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre  de la procédure de folle enchère.

 

Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité civile de Galileo Auction, et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.

 

RETRAIT DES ACHATS ET DES INVENDUS

 

Il est conseillé aux adjudicataires et aux vendeurs de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité de la S.V.V. Galileo Auction ni de l’expert à quelque titre que ce soit.

Frais de magasinage :

Les frais de magasinage sont dus à compter du 9^ème  jour (y compris les jours fériés) pour les adjudicataires et à compter du  2^ème jour pour les vendeurs. Leur montant est de 4€ TTC par jour et par lot (y compris les jours fériés). Les lots dépassant le montant de 10 000 € supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1 % TTC de leur valeur.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

 

EXPÉDITION DES LOTS

 

Le transport est effectué sous l’entière responsabilité de

l’acheteur. Les lots peuvent être expédiés par la S.V.V. Galileo Auction aux conditions suivantes :

1-Une demande écrite de l’adjudicataire, mentionnant

expressément la décharge de la S.V.V. Galileo Auction  en cas de dommage de l’objet subit durant le transport.

2-Les frais d’expédition seront majorés du coût de

l’emballage, selon une grille tarifaire variable suivant la

valeur et la taille de l’objet.